Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velna (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site velna.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Velna n'étant pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Velna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est finalisée après validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, et confirmation par le Client. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), et tout autre moyen proposé par la plateforme de paiement sécurisée du site au moment de l'achat. Les transactions sont chiffrées et sécurisées via le prestataire de paiement intégré à Shopify.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrés. La livraison est offerte à partir de 39 € d'achat ; en deçà, des frais de livraison s'appliquent et sont indiqués avant validation de la commande. Voir la politique de livraison complète.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Velna étend commercialement ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande. Voir la politique de retour complète pour les modalités.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Velna ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
